Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs de la plateforme MyCRA.

1. Éditeur du site

Dénomination sociale	Apilice
Forme juridique	SAS
Capital social	150 €
Siège social	19 rue du Buisson Flocourt, 95470 Saint-Witz
SIREN	850 587 460
SIRET siège	850 587 460 00013
Immatriculation RCS	RCS Pontoise 850 587 460
TVA intracommunautaire	FR76 850 587 460
Directeur de la publication	Patrick JOYEUX
Contact	contact@apilice.com

2. Hébergement

Hébergeur	OVH SAS
Adresse	2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web	www.ovhcloud.com

3. Nature du service

MyCRA est une plateforme B2B de gestion des comptes rendus d'activité (CRA) destinée aux fournisseurs de prestations, aux clients et aux prestataires indépendants (freelances). L'accès est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme MyCRA (structure, textes, logos, graphismes, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Apilice ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Apilice.

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5. Responsabilité

Apilice s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations diffusées sur la plateforme, mais ne saurait garantir leur exhaustivité ou l'absence d'erreur. L'éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris en cas de panne, d'interruption de service ou d'erreur de contenu.

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6. Liens hypertextes

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7. Droit applicable

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8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@apilice.com

Dernière mise à jour : 14 août 2026